Texte 2018012552
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. Outre le directeur et le directeur-adjoint, et dans les limites des moyens disponibles, l'OCAM dispose, pour remplir ses missions, au minimum de 15 et au maximum de 20 analystes qui appartiennent au niveau A, au minimum de 13 et au maximum de 24 experts détachés des services d'appui qui appartiennent au niveau A, et au minimum de 42 et au maximum de 62 membres de personnel administratif. En ce qui concerne les 62 membres du personnel administratif, minimum 29 membres sont détachés conformément au chapitre III et restent à la charge des services d'appui et au minimum 13 membres du personnel administratif sont détachés conformément au chapitre IIIbis et sont à la charge des crédits inscrits au budget de l'OCAM. "
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, l'intitulé du chapitre III est remplacé par ce qui suit :
" De la situation des experts et du personnel administratif détachés auprès de l'OCAM et restant à charge des services d'appui "
Art. 3.Dans l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, il est inséré un chapitre IIIbis intitulé " De la situation du personnel administratif à charge des crédits inscrits au budget de l'OCAM "
Art. 4.Dans le chapitre IIIbis inséré par l'article 3, il est inséré un article 95/1 rédigé comme suit :
" Art. 95/1. Les emplois de personnel administratif à charge des crédits inscrits au budget de l'OCAM sont occupés, par voie de détachement, par des agents recrutés par le SPF Intérieur.
La charge budgétaire totale du personnel administratif visé au présent chapitre est supportée par l'OCAM.
Les articles 88 à 90 et 92 à 95 sont d'application à ce personnel ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016.
Art. 6.Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.