Texte 2018012540

1 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-6-2018
Numéro
2018012540
Page
49607
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-01/43
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2018
Texte modifié
2014022305
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 mars 2018, l'intitulé " F.1.6.1 Placement d'une valve artificielle ", est complété par l'intitulé " F.1.6.1.6 Autres dispositifs lors du placement d'une valve artificielle ou d'un système d'annuloplastie " et par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :

" 183013-183024

Ensemble des clips et le système de placement utilisé pour la suture automatisée d'une valve cardiaque ou un système d'annuloplastie lors d'une chirurgie mini-invasive

Vergoedingscategorie: II.D.a Nominatieve lijst : / Catégorie de remboursement : II.D.a Liste nominative : /
Vergoedingsbasis€ 300,72 Veiligheidsgrens (%)/ Persoonlijk aandeel (%)0,00 % Base de remboursement € 300,72 Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%) 0,00 %
Plafond-/maximumprijs / Veiligheidsgrens (€)/ Persoonlijk aandeel (€)0,00 € Prix plafond/ maximum/ Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)0,00 €
Vergoedingsbedrag€ 300,72 Montant du remboursement € 300,72
Vergoedingsvoorwaarde: / " Conditions de remboursement: / "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2018.

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