Article 1er.L'école secondaire " NESPA - BW ", située à Genappe et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL NESPA BW, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme relatif à l'implantation d'une école secondaire sur le terrain communal à Ways ou sur tout autre terrain situé sur le territoire de la commune de Genappe et sur lequel l'ASBL NESPA-BW possède un droit réel immobilier.
Art. 2.[1 L'école secondaire "Collège archiépiscopal Père Damien", située à Genappe, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège archiépiscopal Père Damien est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme relatif à l'implantation de ladite école sur le terrain situé sur le terrain de la Sucrerie à Genappe et sur lequel l'ASBL Collège archiépiscopal Père Damien possède un droit réel immobilier.]1
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(1ACF 2018-06-06/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2018)
Art. 3.Si la condition reprise aux articles 1 et 2 est remplie, un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur- économe sont créés dans ces deux écoles à la date du 1er septembre 2018.
Art. 4.Le calcul de l'encadrement de ces deux écoles est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.
Art. 5.La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à l'article 6, § 2 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à 8 ans pour l'établissement mentionné à l'article 1 et à 4 ans pour l'établissement mentionné à l'article 2.
Art. 6.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.