28 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-6-2018
- Numéro
- 2018012419
- Page
- 48008
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-28/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2018
- Texte modifié
- 2017203188
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
