Texte 2018012387
Article 1er.Dans l'article 5, point 8° de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018, après le mot " chalut à perche " les mots " des segments BT1 et BT2 " sont insérés.
Art. 2.L'article 15 du même arrêté est modifié comme suit:
1°au deuxième paragraphe le mot " 400 " est remplacé par le mot " 600 ";
2°au troisième paragraphe le mot " 170 " est remplacé par le mot " 200 ".
Art. 3.Dans l'article 28, paragraphe 4 du même arrêté, comme modifié par l'arrêté ministériel du 13 février 2018, est modifié comme suit:
1°Les mots " 31 décembre " sont remplacés par les mots " 15 mai ";
2°un troisième alinéa est ajouté, comme suit:
" Dans la période du 16 mai jusqu'au 31 décembre 2018 inclus, il est interdit, dans les zones C.I.E.M. II, IV (Mer du nord et l'Estuaire de l'Escaut) que les captures de soles limandes et de plies cynoglosses par voyage en mer, réalisées par une navires de pêche, dépassent une quantité qui est égale à 1000 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans les zones-C.I.E.M. concernées. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 16 mai 2018. Il cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2019.