21 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Institut belge des services Postaux et des Télécommunications
- Publication
- 30-5-2018
- Numéro
- 2018012294
- Page
- 45135
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-21/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-2018
- Texte modifié
- 2012011229
- belgiquelex
Article 1er.Le rôle linguistique des membres du personnel de l'IBPT occupés dans les services centraux est réparti comme suit:
| TRAP VAN DE HIERARCHIE DEGRE DE LA HIERARCHIE | NEDERLANDSTALIG NEERLANDOPHONE | FRANSTALIG FRANCOPHONE |
| 1 - 2 | 50,00 % | 50,00 % |
| 3 - 4 - 5 - 6 | 54,32 % | 45,68 % |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.L'arrêté royal du 4 mai 2012 fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est abrogé
Art. 4.Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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