17 MAI 2018. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division "Kwaliteit Dier, Kwaliteit Plant en Visserij" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-5-2018
- Numéro
- 2018012266
- Page
- 44874
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-17/09
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
