17 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-5-2018
- Numéro
- 2018012265
- Page
- 44870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-17/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2018
- Texte modifié
- 2017011811
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
