15 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTIOON) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-6-2018
Numéro: 2018012248
Page: 47460
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-15/07
Entrée en vigueur / Effet: 05-03-2018
Texte modifié: 2015036649
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[Abrogé] <AGF 2019-10-01/11, art. 21, 002; En vigueur : 27-10-2019>

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