22 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2018 et mise à jour au 24-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-6-2018
- Numéro
- 2018012247
- Page
- 47463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-22/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2018
- Texte modifié
- 2018201061
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-08-13/02, art. 3, 002; En vigueur : 03-09-2018>
