Texte 2018012247

22 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2018 et mise à jour au 24-08-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-6-2018
Numéro
2018012247
Page
47463
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-22/01
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2018
Texte modifié
2018201061
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-08-13/02, art. 3, 002; En vigueur : 03-09-2018>

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