Lex Iterata

Texte 2018012189

8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-5-2018
Numéro
2018012189
Page
41953
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-08/15
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'Agence fédérale de la Dette, les emplois sont répartis dans des cadres linguistiques selon le tableau suivant :

Trappen van de hiërarchie- Degrés de la hiérarchieFrans kader -Cadre françaisNederlands kader -Cadre néerlandaisTweetalig kader -Cadre bilingueTweetalig kader -Cadre bilingue
Percentage betrekkingen -Pourcentage d'emploisPercentage betrekkingen -Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Franse taalrol -Pourcentage d'emplois pour le rôle linguistique françaisPercentage betrekkingen voor ambtenaren van de Nederlandse taalrol -Pourcentage d'emplois pour le rôle linguistique néerlandais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 50 % 50 % / /
4 50 % 50 % / /

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.