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Lex Iterata
Texte 2018012165
4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2018
Numéro
2018012165
Page
45663
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-04/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex