Texte 2018012159
Article 1er.Le cadre de référence de la qualité de l'enseignement, visé à l'article 4, § 2, alinéa 1er, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, est établi dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection est abrogé en ce qui concerne l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement artistique à temps partiel et l'éducation des adultes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2018, p. 45162)