Lex Iterata

Texte 2018012139

25 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments pour des centres de validation des compétences

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-5-2018
Numéro
2018012139
Page
45349
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-04-25/06
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre de validation EFP, audité pour le métier de Esthéticien-Esthéticienne par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 183/220617 ;

- Centre de compétence FOREm Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Installateur - Installatrice sanitaire par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA N° dossier 187/250917.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.