Texte 2018012102

14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-5-2018
Numéro
2018012102
Page
43908
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-14/01
Entrée en vigueur / Effet
04-06-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe qui l'acceptent, sont transférés à la Zone de secours Hainaut-centre le 1er janvier 2019.

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