14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 25-5-2018
- Numéro
- 2018012102
- Page
- 43908
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-14/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Les pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe qui l'acceptent, sont transférés à la Zone de secours Hainaut-centre le 1er janvier 2019.
