27 AVRIL 2018. - Arrêté ministérie modifiant l'arrêté ministériel du 24 januari 2011portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative des technologies.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-5-2018
Numéro: 2018012094
Page: 43915
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-04-27/17
Entrée en vigueur / Effet: 08-05-2018
Texte modifié: 2011035119
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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