Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 3, 6°, de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, le mot "manteau" est remplacé par le mot "parka".
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 4, du même arrêté, le 11° est abrogé.
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe D est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe E est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 5.Les membres du personnel peuvent continuer à porter les pièces fixées aux annexes D et E de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux telles qu'elles étaient d'application avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
Art. 6.Le conseil communal ou le conseil de police des zones de police qui, avant le 31 décembre 2016, ont introduit une chasuble ou un parka de circulation de couleur jaune au lieu de la couleur domaine orange-rouge peuvent autoriser les membres du personnel de leur zone à continuer à porter la chasuble ou le parka de circulation de couleur jaune jusqu'au 31 décembre 2026.
Art. 7.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-06-2018, p. 48081)