3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-5-2018
- Numéro
- 2018012038
- Page
- 39708
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2018
- Texte modifié
- 20080315942002031208
- belgiquelex
Article 1er.Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots " l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ", " l'Institut ", " l'IBGE ", ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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