Lex Iterata

Texte 2018012038

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-5-2018
Numéro
2018012038
Page
39708
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-03/04
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2018
Texte modifié
20080315942002031208
belgiquelex

Article 1er.Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots " l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ", " l'Institut ", " l'IBGE ", ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.