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Lex Iterata
Texte 2018012015
22 DECEMBRE 2017. - Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-5-2018
Numéro
2018012015
Page
39837
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-22/63
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex