Texte 2018012007
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.§ 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, les mots " l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".
§ 2. A l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, les mots " " Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement " en abrégé " I.B.G.E. ", dénommé ci-après l'Institut " sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement " ;
2°dans les §§ 2, 3, et 4, les mots " l'Institut " sont chaque fois remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".
§ 3. Dans l'article 2, modifié par l'ordonnance du 29 mars 2001, dans l'article 3, modifié en dernier lieu par l'ordonnance du 23 juin 2017, dans les articles 4 et 5, dans l'article 6, modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995, et dans les articles 7 et 8, du même arrêté, les mots " l'Institut " sont chaque fois remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".
§ 4. A l'article 8bis du même arrêté, inséré par l'ordonnance du 27 avril 1995, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, alinéa 1er, les mots " l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement " ;
2°dans le § 1er, alinéa 2, à la fin de la phrase, les mots " l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".
Art. 3.Sous réserve de l'article 2, dans toutes les règles ayant valeur législative, les mots " l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ", " l'Institut ", " l'IBGE ", ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".