Lex Iterata

Texte 2018011989

19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-5-2018
Numéro
2018011989
Page
40232
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-04-19/21
Entrée en vigueur / Effet
19-04-2018
Texte modifié
2006202120
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2018, p. 40233)