Texte 2018011983
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-05-2018, p. 43750)
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les modifications suivantes sont apportées:
1°Dans la liste nominative des " Prothèses de hanche ", les listes nominatives associées aux prestations 165093-165104, 165115-165126, 165130-165141, 165152-165163, 165174-165185, 165196-165200, 165211-165222, 165233-165244, 165255-165266, 165270-165281, 165292-165303, 165314-165325, 165336-165340, 165351-165362, 165373-165384, 165395-165406, 165410-165421, 165432-165443, 165454-165465, 165476-165480, 165491-165502, 165513-165524, 165535-165546, 165550-165561, 165572-165583, 165594-165605, 165616-165620, 165631-165642, 165653-165664, 165675-165686, 165690-165701, 165712-165723, 170671-170682, 170693-170704, 170715- 170726 et 170774-170785 sont supprimées.
2°De nouvelles listes nominatives pour les prestations concernant les prothèses de hanche en rapport aux prestations 183131-183142, 183175-183186, 183315-183326, 183396-183400, 183411-183422, 183433-183444 et 183455-183466 sont annexées au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-05-2018, p. 43763)