19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-5-2018
- Numéro
- 2018011923
- Page
- 38725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-04-19/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2015035646
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2015 portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° Louis Warlop. ".
2°dans le paragraphe 3, les points 1° à 3° inclus sont remplacés par ce qui suit :
" 1° Mme Caroline Hielegems ;
2°M. Steven Genbrugge ;
3°Mme Caroline Van de Sande. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
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