Lex Iterata

Texte 2018011923

19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-5-2018
Numéro
2018011923
Page
38725
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-04-19/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2015035646
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2015 portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 2, le point 3° est remplacé par ce qui suit :

" 3° Louis Warlop. ".

dans le paragraphe 3, les points 1° à 3° inclus sont remplacés par ce qui suit :

" 1° Mme Caroline Hielegems ;

M. Steven Genbrugge ;

Mme Caroline Van de Sande. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.