Texte 2018011917
Article 1er.A l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'en-tête "Plaquette nominative" une note de bas de page (1) est ajoutée, dont le texte est rédigé comme suit :
"(1) Pour les interventions visées à l'article 41, § 1er, alinéa 3, de la loi sur la fonction de police, seul le numéro d'intervention est mentionné sur la plaquette.";
2°la partie portant l'en-tête "Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe 1, jointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe F est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3.Les brassards d'intervention en circulation sont adaptés conformément au modèle fixé à l'annexe F pour le 31 décembre 2018 au plus tard.
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1 à l'arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2018, p. 40504)
Art. N2.Annexe F à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2018, p. 40511)