Texte 2018011866
Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité
Article 1er. A l'arrêté royal du 23 mars 2013 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "l'article 5/3, paragraphe 1er, alinéa 1er de la loi sur les faillites " sont remplacés par les mots " l'article XX.18, § 1 du Code de droit économique ";
2°à l'article 1, 1° les mots "1, 2 et 3" sont remplacés par les mots "1 à 14";
3°à l'article 1, 2° les mots "4, 5 et 6" sont remplacés par les mots "15 à 27";
4°les annexes 1 à 6 sont remplacés par les annexes 1 à 27 ajoutées au présent arrêté.
Chapitre 2.- Entrée en vigueur, application et exécution
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37182)
Art. N2.Annexe 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37183)
Art. N3.Annexe 3.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37184)
Art. N4.Annexe 4.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37185)
Art. N5.Annexe 5.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37186)
Art. N6.Annexe 6.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37187)
Art. N7.Annexe 7.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37188)
Art. N8.Annexe 8.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37189)
Art. N9.Annexe 9.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37190)
Art. N10.Annexe 10.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37191)
Art. N11.Annexe 11.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37192)
Art. N12.Annexe 12.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37193)
Art. N13.Annexe 13.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37194)
Art. N14.Annexe 14.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37195)
Art. N15.Annexe 15.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37196)
Art. N16.Annexe 16.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37197)
Art. N17.Annexe 17.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37198)
Art. N18.Annexe 18.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37199)
Art. N19.Annexe 19.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37200)
Art. N20.Annexe 20.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37201)
Art. N21.Annexe 21.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37202)
Art. N22.Annexe 22.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37203)
Art. N23.Annexe 23.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37204)
Art. N24.Annexe 24.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37205)
Art. N25.Annexe 25.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37206)
Art. N26.Annexe 26.
}
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37207)
Art. N1.Annexe 27.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2018, p. 37208)