16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-5-2018
- Numéro
- 2018011834
- Page
- 37761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-16/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2018
- Texte modifié
- 2002031630
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2, § 2 alinéa 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 sont insérés après les mots " l'Agence du Développement territorial ASBL ", les termes suivants :
" l'Agence bruxelloise en charge de la simplification administrative "
Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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