Lex Iterata

Texte 2018011834

16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-5-2018
Numéro
2018011834
Page
37761
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-16/22
Entrée en vigueur / Effet
13-05-2018
Texte modifié
2002031630
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, § 2 alinéa 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 sont insérés après les mots " l'Agence du Développement territorial ASBL ", les termes suivants :

" l'Agence bruxelloise en charge de la simplification administrative "

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.