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Lex Iterata
Texte 2018011794
18 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
7-5-2018
Numéro
2018011794
Page
38272
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-18/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex