19 AVRIL 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-5-2018
Numéro: 2018011789
Page: 38710
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-04-19/17
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe ".

Art. 2.L'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe " est annexé au présent décret.

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé '' AEF-Europe ''

(NOTE : pour l'accord de coopération, voir 2017-04-28/32)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2018, p. 38711)

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