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Lex Iterata
Texte 2018011715
9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion occasionnant un ajustement mineur des limites du 'Polder van Ettenhoven' et du 'Polder van Muisbroek' pour créer un nouveau Polder au nom de 'Polder van Ettenhoven en Muisbroek'
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-4-2018
Numéro
2018011715
Page
36273
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-09/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex