11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 23-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 19-4-2018
- Numéro
- 2018011703
- Page
- 34516
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-04-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-2018
- Texte modifié
- 2017040965
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2019-07-03/28, art. 1, 002; En vigueur : 02-09-2019>
