11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 23-08-2019)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 19-4-2018
Numéro: 2018011703
Page: 34516
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-04-11/01
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-2018
Texte modifié: 2017040965
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[Abrogé implicitement] <AM 2019-07-03/28, art. 1, 002; En vigueur : 02-09-2019>

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