5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-4-2018
Numéro: 2018011685
Page: 36398
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-03-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 05-03-2018
Texte modifié: 2014035405
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-02-23/06, art. 3, 002; En vigueur : 23-02-2023>

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