5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-4-2018
- Numéro
- 2018011685
- Page
- 36398
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-05/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2018
- Texte modifié
- 2014035405
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-02-23/06, art. 3, 002; En vigueur : 23-02-2023>
