Lex Iterata

Texte 2018011638

22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-4-2018
Numéro
2018011638
Page
33013
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-22/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex