Texte 2018011623

18 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
5-4-2018
Numéro
2018011623
Page
32204
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-18/10
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2018
Texte modifié
2012021043
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des agents du Musée royal de l'Afrique centrale sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchieCadre françaisCadre néerlandaisCadre bilingue
Pourcentage d'emploisPourcentage d'emploisPourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique françaisPourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
140 %40 %10 %10 %
240 %40 %10 %10 %
340 %60 %
440 %60 %
540 %60 %

Art. 2.L'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Art. 4.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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