Lex Iterata

Texte 2018011601

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-2018
Numéro
2018011601
Page
33480
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex