Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 portant exécution de l'article 24ter, alinéa 2, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes :
1.à l'alinéa 1er, les mots " avec accusé de réception et courrier simple ou électronique " sont insérés entre les mots " courrier recommandé " et les mots " auprès du chef de culte ";
2. à l'alinéa 2, les mots " hors congés scolaires sauf du 1er au 7 juillet et du 16 au 31 août " sont insérés entre les mots " 20 jours calendriers " et les mots " , le visa est considéré acquis ";
3. un alinéa 3 libelle comme suit est ajouté :
" Le délai de 20 jours visé à l'alinéa précédent, commence à courir le lendemain de la réception du courrier recommandé. ".
Art. 2.L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 précité.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2017-2018.
Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Visa du chef de culte.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-04-2018, p. 32219)