Lex Iterata

Texte 2018011575

22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-4-2018
Numéro
2018011575
Page
32395
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-22/08
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-04-2018, p. 32396)