22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 6-4-2018
- Numéro
- 2018011575
- Page
- 32395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-22/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de trois ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-04-2018, p. 32396)
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