Texte 2018011569
Article 1er.En application des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, le profil de certification spécifique du/de la " Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien " est défini à l'annexe 1.
Art. 2.En application des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997 précité, le profil de certification spécifique du/de la " Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement " est défini à l'annexe 2.
Art. 3.En application de l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 précité, le profil de certification du/de la " Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile " est défini à l'annexe 3.
Art. 4.En application de l'article 45 du décret du 24 juillet 1997 précité, le profil de certification spécifique du/de la " Garçon/Serveuse de restaurant " est défini conformément à l'annexe 4.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.
Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2018, p. 39895)
(Modifié par :
<ACF 2019-05-22/40, art. 1, 2, 3, 4, 002; En vigueur : 01-09-2018>