20 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle Loi Communale

Article 1er.La classification des communes résultant de l'article 8 de la Nouvelle Loi Communale figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le nombre de conseillers communaux par commune, en exécution de l'article 5, alinéas 1er et 2, de la Nouvelle loi communale, est fixé conformément au tableau figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 mars 2012 établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la Nouvelle Loi Communale est abrogé, sauf en ce qui concerne le nombre d'échevins par commune figurant aux annexes 1 et 2 dudit arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Classification des communes résultant de l'article 8 de la Nouvelle Loi Communale

Art. N2.Annexe 2. - Classification des communes en exécution de l'article 5, al.1er et 2, de la Nouvelle Loi Communale