Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2006, les mots " une longueur de 86 mm et une largeur de 54 mm " sont remplacés par les mots " et répond au format standard (85,60 mm x 53, 98 mm) défini dans la norme internationale relative aux badges d'identification ISO 7810 ".
Art. 2.L'article 3 du même arrêté, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. Le recto de la carte est recouvert d'un film plastifié reprenant le logo de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. ".
Art. 3.L'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 20 janvier 2006, est abrogé.
Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 5.Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-04-2018, p. 32340)