25 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2019-04-28/01, art. 8)

Article 1er.Au n° 5.25 du chapitre V, section 5, de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :

1°au c), les mots "3,40 p.c." sont remplacés par les mots "2,96 p.c.";

2°au d), les mots "32,29 p.c." sont remplacés par les mots "28,69 p.c.";

2°au e), les mots "33 p.c." sont remplacés par les mots "29 p.c.".

Art. 2.Au n° 5.27, B., du chapitre V, section 7, de l'annexe III précitée, les mots "33,99 p.c." sont remplacés par les mots "29,58 p.c.".

Art. 3.Au n° 5.28, du chapitre V, section 8, de l'annexe III précité, les mots "33,99 p.c." sont remplacés par les mots "29,58 p.c.".

Art. 4.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er mai 2018.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.