Texte 2018011455

6 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
4-4-2018
Numéro
2018011455
Page
32054
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-06/07
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 3 456 211 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2018 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 6 mars 2018 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Wettelijke artikels-Articles légaux Activiteiten-Activités Basisallocaties-Allocations de base Vastleggings-kredieten(in euro)-Créditsd'engagement(en euros) Vereffenings-kredieten(in euro)-Crédits deliquidation(en euros)
Departementen-Departements Afdelingen-Divisions Programma's-Programmes
Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur
13 63 0 3 1100.03 2.565.667 2.565.667
13 63 0 3 1100.04 53.000 53.000
13 63 0 3 1211.01 112.433 112.433
13 63 0 3 1211.04 116.751 116.751
13 63 0 3 7422.01 5.607 5.607
13 63 0 3 7422.04 101.260 101.260
Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu-Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25 21 4 1 1100.03 82.845 82.845
25 21 4 1 1100.04 81.968 81.968
25 52 2 1 1211.12 46.680 46.680
25 52 2 1 1211.16 290.000 290.000
Totaal - Total 3.456.211 3.456.211

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.