Texte 2018011441

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 56 favorisant l'usage de la monnaie scripturale. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-3-2018
Numéro
2018011441
Page
30745
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-10/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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