15 MARS 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-3-2018
- Numéro
- 2018011406
- Page
- 30639
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-15/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2018
- Texte modifié
- 2017011810
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
