Texte 2018011406

15 MARS 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-3-2018
Numéro
2018011406
Page
30639
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-15/15
Entrée en vigueur / Effet
03-04-2018
Texte modifié
2017011810
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.