Lex Iterata

Texte 2018011377

6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de 3 épaves en tant que patrimoine culturel subaquatique

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-4-2018
Numéro
2018011377
Page
33154
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-04-06/01
Entrée en vigueur / Effet
21-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'épave du Torpilleur Branlebas située à la position 51° 13'007 N et 02° 37'707 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Art. 2.L'épave du H.M. Motor Launch 561 située à la position 51° 13'820 N et 02° 52'873 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Art. 3.L'épave du UB-29 située à la position 51° 2'898 N et 002° 37'214 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.