6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de 3 épaves en tant que patrimoine culturel subaquatique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 11-4-2018
- Numéro
- 2018011377
- Page
- 33154
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-04-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'épave du Torpilleur Branlebas située à la position 51° 13'007 N et 02° 37'707 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
Art. 2.L'épave du H.M. Motor Launch 561 située à la position 51° 13'820 N et 02° 52'873 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
Art. 3.L'épave du UB-29 située à la position 51° 2'898 N et 002° 37'214 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
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