Article 1er.L'épave du Torpilleur Branlebas située à la position 51° 13'007 N et 02° 37'707 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
Art. 2.L'épave du H.M. Motor Launch 561 située à la position 51° 13'820 N et 02° 52'873 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
Art. 3.L'épave du UB-29 située à la position 51° 2'898 N et 002° 37'214 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.