Texte 2018011323

2 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-3-2018
Numéro
2018011323
Page
28076
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-02/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2017010995
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", dans le point 1°, la disposition " - rugby " est insérée entre la disposition " - aviron " et la disposition " - escrime ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, le sport et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.