Texte 2018011312

23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-3-2018
Numéro
2018011312
Page
28071
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-02-23/20
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire AB TC de vers
CED CLD CED CLD
MB0-1MFX2AG-PR MB0 1MF028 0100 CED/CLD 18.000 18.000
MB0-1MFF2AB-WT MB0 1MF029 5111 CED/CLD 18.000 18 000
Total 18.000 18 000 18 000 18 000

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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