Texte 2018011306
Article 1er.Conformément à l'article 44ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, dénommé ci-après l'Arrêté sur la végétation, les mesures suivantes sont fixées pour le projet d'aménagement de la nature Vrieselhof :
1°travaux d'infrastructure et de lotissement ;
2°adaptation des routes et du réseau routier ;
3°travaux de gestion des ressources en eau, tels que modifications du niveau de l'eau, modification des caractéristiques structurelles des cours d'eau, adaptation du réseau de drainage et adaptation de l'adduction et de l'évacuation d'eau ;
4°travaux de terrassement, tels que modification du relief et déblaiement .
Art. 2.Conformément à l'article 44ter de l'Arrêté sur la végétation les modalités d'exécution suivantes sont fixées pour le projet d'aménagement de la nature Vrieselhof :
1°travaux d'infrastructure et de lotissement, par lesquels on entend :
a)aménagement de la mansarde du château comme habitat pour chauves-souris ;
b)extension de la forêt au nord-ouest de la zone de projet adjacente à l'aulnaie marécageuse ;
c)plantation d'un talus boisé faisant fonction d'écran vert au nord de la zone de projet ;
d)création d'une végétation bois-manteau-lisière au bord de la prairie à l'ouest du château ;
e)création d'un corridor écologique (habitat semi-ouvert) entre l'étang du château et la vallée de la Schijn ;
f)extension de la lande au nord de l'étang du château ;
g)réfection de la drève à l'est du château ;
h)protection des hêtres contre la brûlure par le soleil à l'ouest du château ;
i)installation de clôture à fils avec portails d'accès (vallée de la Schijn et glacis) ;
j)installation de clôture à fils électrique autour de la prairie à l'ouest du château ;
2°adaptation des routes et du réseau routier, par laquelle on entend au présent arrêté :
a)installation du pont de gestion sur la Schijn ;
b)installation du pont piéton sur la Schijn ;
c)construction du chemin de rondins en face de l'entrée de la forteresse jusqu'au Diep ;
d)prolongation de la drève/de l'axe récréative à l'est du château ;
e)optimisation/amélioration de la liaison cyclable récréative entre le nouveau parking et le Antitankgracht ;
f)installation de poteaux de clôture (pour empêcher la circulation motorisée, à hauteur du glacis et du Staltheater) ;
g)réaménagement du sentier récréatif existant le long du Rossebeek et réfection locale du sentier longeant l'étang de la forteresse ;
h)réaménagement du chemin de gestion le long de la Schijn (rive nord) ;
i)réaménagement du sentier récréatif/du chemin de gestion (rive nord de la Schijn et en direction du glacis) ;
j)déplacement de l'accès à la parcelle depuis la Knodbaan ;
3°travaux de gestion des eaux, par lesquels on entend au présent arrêté :
a)construction du nouveau canal à l'ouest de la forêt Langerand ;
b)comblement partiel des fossés à proximité de la déviation du canal ;
c)installation des déversoirs sur la Schijn et la Heidebeek ;
d)construction du dessableur et du lit majeur (rive sud) le long de la Schijn ;
e)curage de la Rossebeek ;
f)évacuation de vases de la cratère de bombe à proximité du nouveau chemin de rondins ;
4°travaux de terrassement, par lesquels on entend au présent arrêté :
a)déblaiement de la parcelle surélevée au sud de la Schijn (partie est) en vue de l'extension de la superficie prévue pour l'hypne brillante ;
b)déblaiement de la parcelle surélevée au sud de la Schijn (parties ouest et sud) en vue de l'extension de l'aulnaie marécageuse et du stockage d'eau ;
c)déblaiement très limité de la crête 4 (au nord de la Schijn) ;
d)aménagement des deux nouveaux étangs (dans les parties ouest et nord de la zone de projet) ;
e)démantèlement du parking actuel et aménagement en pâturage.
Art. 3.En ce qui concerne les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Vrieselhof, visées aux articles 1er et 2, une dispense générale est donnée conformément à l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale.
Art. 4.Les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Vrieselhof, visées aux articles 1er et 2, sont compatibles avec le système hydrologique et avec les objectifs et principes pertinents, visés aux articles 5, 6 et 7 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.