Texte 2018011305
Article 1er.Conformément à l'article 44ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, dénommé ci-après l'Arrêté sur la végétation, les mesures suivantes sont fixées pour le projet d'aménagement de la nature Torfbroek :
1°travaux d'infrastructure et de lotissement ;
2°adaptation des routes et du réseau routier ;
3°travaux de gestion des ressources en eau, tels que modifications du niveau de l'eau, modification des caractéristiques structurelles des cours d'eau, adaptation du réseau de drainage et adaptation de l'adduction et de l'évacuation d'eau ;
4°travaux de terrassement, tels que modification du relief et déblai ;
5°développement de l'infrastructure d'éducation à l'environnement.
Art. 2.Conformément à l'article 44ter de l'Arrêté sur la végétation les modalités d'exécution suivantes sont fixées pour le projet d'aménagement de la nature Torfbroek :
1°travaux d'infrastructure et de lotissement, par lesquels on entend :
a)démantèlement d'infrastructures ;
b)aménagement de la bande de stationnement ;
c)installation de la barrière ;
d)construction du bâtiment de gestion et d'accueil avec terrasse ;
e)aménagement de la zone de dépôt des produits de fauche etc. ;
f)construction des passages sur les cours d'eau ;
g)plantation de la haie/du talus boisé ;
h)aménagement de la zone de pâturage ;
i)coupe en fonction des besoins de bois de taillis ;
j)coupe et essouchement ;
2°adaptation des routes et du réseau routier, par laquelle on entend :
a)construction du sentier pédestre/chemin de rondins ;
b)aménagement du chemin de gestion ;
3°travaux de gestion des eaux, par lesquels on entend :
a)installation du barrage réglable ;
b)travaux aux cours d'eau ;
4°travaux de terrassement, par lesquels on entend :
a)réaménagement/déblai jusqu'au niveau du sol original et restauration du relief ;
b)élimination de la décharge ;
c)évacuation de vases des étangs ;
d)coupe de mottes ;
5°développement de l'infrastructure d'éducation à l'environnement, par où on entend :
a)installation du mur d'observation d'oiseaux.
Art. 3.La modalité d'exécution visée à l'article 2, 1°, b), n'aura lieu que moyennant cofinancement par la commune concernée, à savoir Kampenhout. La modalité d'exécution visée à l'article 2, 1°, d), n'aura lieu que moyennant cofinancement par le partenaire concerné, à savoir l'asbl Natuurpunt ;
Art. 4.En ce qui concerne les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Torfbroek, visées aux articles 1er et 2, une dispense générale est donnée conformément à l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale.
Art. 5.Les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Torfbroek, visées aux articles 1er et 2, sont compatibles avec le système hydrologique et avec les objectifs et principes pertinents, visés aux articles 5, 6 et 7 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.