2 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso GFS NV Vestiging Oostende du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-3-2018
- Numéro
- 2018011288
- Page
- 29597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-02/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO GFS NV Vestiging Oostende du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
