2 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso GFS NV Vestiging Oostende du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-3-2018
Numéro: 2018011288
Page: 29597
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-03-02/07
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO GFS NV Vestiging Oostende du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.