Texte 2018011279

26 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-3-2018
Numéro
2018011279
Page
27616
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-02-26/06
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2017
Texte modifié
2015200746
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.