26 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-3-2018
- Numéro
- 2018011279
- Page
- 27616
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-26/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2017
- Texte modifié
- 2015200746
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
